Modèle à compléter et à faire valider avant l’ouverture de la boutique. Les zones [À COMPLÉTER] sont propres à votre société. Supprimez cet encadré une fois le texte finalisé.
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Chez Toile & Coton, nous collectons le strict nécessaire pour traiter vos commandes et vous servir. Cette page explique quelles données nous utilisons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est [RAISON SOCIALE], [adresse du siège] (« nous »). Contact pour toute question relative à vos données : contact@toileetcoton.xyz.
2. Quelles données collectons-nous ?
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), adresses de livraison et de facturation.
- Commandes : produits achetés, montants, mode de livraison, historique et factures.
- Paiement : le paiement est traité par notre prestataire ; nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte, uniquement l’état du paiement.
- Compte client : identifiant, mot de passe (conservé sous forme chiffrée), préférences.
- Newsletter et alertes : adresse e-mail et, pour les alertes de retour en stock, le produit concerné.
- Avis clients : prénom ou pseudonyme, note, texte et date de l’avis.
- Échanges : messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion, cookies techniques (voir la politique de cookies).
3. Pourquoi, et sur quelle base légale ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter et livrer vos commandes, gérer le paiement, la facturation, les retours, rétractations et garanties | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Créer et gérer votre compte client | Exécution du contrat |
| Respecter nos obligations comptables, fiscales et légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Vous répondre lorsque vous nous contactez | Mesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Newsletter et informations commerciales | Votre consentement (art. 6.1.a) ; pour nos clients, intérêt légitime pour des produits analogues, avec droit d’opposition à tout moment |
| Alertes de retour en stock | Votre demande (consentement) |
| Publication des avis clients | Votre consentement, donné en déposant l’avis |
| Sécurité du site, prévention de la fraude, statistiques techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Qui reçoit vos données ?
Vos données sont accessibles à nos équipes habilitées et, dans la limite de ce qui est nécessaire, à nos prestataires : hébergeur du site ([nom]), prestataire de paiement ([nom]), transporteurs ([noms]), service d’envoi d’e-mails ([nom]), expert-comptable ([nom]). Ils n’agissent que sur nos instructions. Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si un prestataire devait les traiter en dehors de l’Union, nous nous assurerions de garanties appropriées (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). [À vérifier selon vos prestataires]
6. Combien de temps les conservons-nous ?
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client | Durée de la relation commerciale, puis suppression après 3 ans d’inactivité |
| Commandes et factures | 10 ans (obligations comptables) |
| Prospects et newsletter | 3 ans après le dernier contact, ou jusqu’à votre désinscription |
| Messages adressés au service client | Le temps du traitement, puis archivage limité à 3 ans |
| Alertes de retour en stock | Jusqu’à l’envoi de l’alerte |
| Avis clients | Pendant leur publication, ou jusqu’à votre demande de suppression |
| Journaux de connexion | 1 an |
| Cookies | 13 mois maximum (voir la politique de cookies) |
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez-nous à contact@toileetcoton.xyz en précisant votre demande ; nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute. Nous répondons dans un délai d’un mois. Depuis votre compte client, la rubrique consacrée aux données personnelles vous permet aussi de télécharger vos données et de demander leur rectification ou leur effacement.
Pour vous désinscrire de la newsletter, utilisez le lien présent en bas de chaque message.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès restreints, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité.
9. Mineurs
Le Site s’adresse aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans.
10. Cookies
Le détail des cookies utilisés figure dans notre politique de cookies.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment en cas d’évolution du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.